Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 février 2020 (version du 29 février 2020)Légifrance →
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL Sellier garnisseur (arrêté du 22/04/2010)
TITRE PROFESSIONNEL Sellier garnisseur (présent arrêté)
Confectionner la sellerie des véhicules de transport
Confectionner la sellerie de véhicules de transport
Confectionner les articles de sellerie générale
Confectionner des articles de sellerie générale
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