Arrêté du 23 avril 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2025.

TexteArrêté du 23 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000052399759
Texte parentLEGITEXT000041672365
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 avril 2012 (version du 18 octobre 2025)Légifrance →

1. Epreuve hors circulation.

2. I. - Objectif

3. Il s'agit de contrôler le niveau des savoirs et savoir-faire relatifs aux catégories A1 et A2 notamment le sens de l'équilibre avec ou sans passager, la connaissance et/ou l'emploi des commandes, l'utilisation le cas échéant de la boîte de vitesses, l'acquisition des techniques d'inclinaison, d'évitement et l'efficacité du freinage.

4. Les exercices hors circulation ont pour objet de s'assurer, avant l'épreuve en circulation, que le candidat a une maîtrise suffisante de sa machine pour évoluer en sécurité.

5. II. - Contenu

6. L'épreuve hors circulation est composée d'un enchaînement de six manœuvres comprenant :

7. -trois manœuvres de maîtrise de la moto à allure réduite, dont une sans l'aide du moteur ;

8. -trois manœuvres de maîtrise de la moto à allure plus élevée.

9. III. - Les manœuvres de maniabilité

10. Les manœuvres à allure réduite comprennent le déplacement de la motocyclette sans l'aide du moteur et les déplacements de la motocyclette à allure réduite avec et sans passager.

11. Les manœuvres à allure plus élevée comprennent les exercices de freinage d'urgence, de slalom et d'évitement.

12. IV. - (Supprimé)

13. V. - Evaluation

14. L'évaluation repose sur un système de notation globale à trois niveaux symbolisés par une lettre :

15. -note A : niveau bon ;

16. -note B : niveau satisfaisant ;

17. -note C : niveau insuffisant.

18. Le résultat est communiqué au candidat après chaque essai.

19. La notation C, attribuée aux deux essais, entraîne l'ajournement du candidat et l'interruption de l'examen.

20. En cas de 2 ᵉ essai, l'expert peut arrêter l'examen, lors d'une phase d'arrêt, dès lors que la notation C intervient.

21. La chute entraîne la notation C et l'arrêt immédiat de l'examen à l'exception de celle intervenant lors de la réalisation de l'exercice du déplacement de la motocyclette sans l'aide du moteur.

22. La chute qui intervient entre deux essais n'est pas prise en compte.

23. VI. - Conditions d'admissibilité

24. Pour être admis à l'épreuve hors circulation il faut avoir obtenu lors de l'enchaînement des six manœuvres : la note A ou B.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 2025 (NOR : INTS2526384A) ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er novembre 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052399759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.