Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041674546
Texte parentLEGITEXT000041674542
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Les dépenses imputées sur les programmes 117 “ Charge de la dette et trésorerie de l'Etat ” et 355 “ Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ” du budget général ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2013 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.