Arrêté du 21 février 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mars 2020.

TexteArrêté du 21 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041675661
Texte parentLEGITEXT000041675650
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 février 2020 (version du 4 mars 2020)Légifrance →

1. Le titre professionnel de monteur de structures aéronautiques métalliques et composites est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'ajusteur monteur aéronautique pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2020.

2. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 253r (code NSF).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041675661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.