Arrêté du 21 février 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 mars 2020.

TexteArrêté du 21 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041675660
Texte parentLEGITEXT000041675650
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 février 2020 (version du 4 mars 2020)Légifrance →

1. Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :

2. 1° Réaliser l'ajustage et la réparation de structures d'aéronefs métalliques et composites ;

3. 2° Assembler une structure d'aéronef métallique et composite ;

4. 3° Assembler des systèmes aéronautiques.

5. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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