Arrêté du 21 février 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 mars 2020.

TexteArrêté du 21 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041675663
Texte parentLEGITEXT000041675650
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 février 2020 (version du 4 mars 2020)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Monteur de structures aéronautiques métalliques et composites
(arrêté du 08/12/2014)

TITRE PROFESSIONNEL
Ajusteur monteur aéronautique
(présent arrêté)

Prémonter et ajuster « à blanc » une structure d'aéronef métallique et composite

Réaliser l'ajustage et la réparation de structures d'aéronefs métalliques et composites

Réaliser le montage final d'une structure d'aéronef métallique et composite

Assembler une structure d'aéronef métallique et composite.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041675663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.