Arrêté du 18 février 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mars 2020.

TexteArrêté du 18 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041677427
Texte parentLEGITEXT000041677396
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 février 2020 (version du 4 mars 2020)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

2. Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041677427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.