1. Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté et comprend l'annexe II a relative aux unités constitutives du diplôme, II b relative au règlement d'examen et II c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
Arrêté du 18 février 2020 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 4 mars 2020.
TexteArrêté du 18 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041677429
Texte parentLEGITEXT000041677396
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