Arrêté du 18 février 2020 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 mars 2020.

TexteArrêté du 18 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041677426
Texte parentLEGITEXT000041677396
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 février 2020 (version du 4 mars 2020)Légifrance →

1. La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 27 décembre 2011 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Gestion-Administration » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe IV du présent arrêté.

2. Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 précités, dans le cadre de la forme globale ou de la forme progressive de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du baccalauréat professionnel spécialité « Gestion-Administration », est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041677426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.