Arrêté du 18 février 2020 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 mars 2020.

TexteArrêté du 18 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041677436
Texte parentLEGITEXT000041677396
Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 février 2020 (version du 4 mars 2020)Légifrance →

1. La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « Gestion-Administration » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2011 cité à l'article 7 aura lieu en 2022. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté sera abrogé.

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