Arrêté du 21 février 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 mars 2020.

TexteArrêté du 21 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041678473
Texte parentLEGITEXT000041678462
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 février 2020 (version du 4 mars 2020)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Soudeur(se) (arrêté du 15/12/2014)

TITRE PROFESSIONNEL
Soudeur TIG électrode enrobée (présent arrêté)

Souder à plat des ouvrages métalliques

Souder à plat avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inert Gas des ensembles de tuyauterie

Souder en toutes positions des ouvrages métalliques

Souder en toutes positions avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inert Gas des ensembles de tuyauterie

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041678473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.