Arrêté du 21 février 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mars 2020.

TexteArrêté du 21 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041678609
Texte parentLEGITEXT000041678604
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 février 2020 (version du 4 mars 2020)Légifrance →

1. Le titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 24 mars 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 242 s (code NSF).

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