Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041681779
Texte parentLEGITEXT000041681777
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableauannexé à l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er février 2019 :
2. -pour le niveau de qualification de l'emploi A :
3. -le nombre : « 1 299 » est remplacé par le nombre : « 1 394 » ;
4. -le nombre : « 32 747 » est remplacé par le nombre : « 34 932 » ;
5. -pour le niveau de qualification de l'emploi B :
6. -le nombre : « 1 141 » est remplacé par le nombre : « 1 072 » ;
7. -le nombre : « 17 115 » est remplacé par le nombre : « 16 078 » ;
8. -dans la dernière ligne, le nombre : « 53 043 » est remplacé par le nombre : « 54 191 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 décembre 2001 : art. Annexe
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