Titre Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ NATIONALE DES JEUX
Chapitre V : Organisation administrative
Section 2 : Personnel
IdentifiantLEGIARTI000041692289
Texte parentLEGITEXT000041692196
Référencearticle 18 du décret n°2020-199 du 4 mars 2020 (version du 23 juin 2020)Légifrance →
1. Des magistrats, des fonctionnaires ou des militaires peuvent exercer leurs fonctions auprès de l'Autorité nationale des jeux dans les conditions prévues par les textes qui les régissent.
2. Les agents contractuels de droit public de l'Autorité nationale des jeux sont recrutés pour une durée déterminée ou indéterminée.
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