Décret n°2020-201 du 5 mars 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2020-201 du 5 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041692358
Texte parentLEGITEXT000041692352
Référencearticle 1 du décret n°2020-201 du 5 mars 2020 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Les limites cantonales définies par le décret du 21 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :

2. 1° la commune nouvelle de Chémery-Chéhéry est entièrement rattachée au canton n° 19 (Vouziers) ;

3. 2° la commune nouvelle de Vouziers est entièrement rattachée au canton n° 19 (Vouziers).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041692358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.