Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 21 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, les mots : « Termes, » et « Vrizy » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 4, les mots : « Amblimont, » et « Mairy, » sont supprimés ;
4. 3° A l'article 11, les mots : « Balaives-et-Butz, », « Boutancourt, » et « Elan, » sont supprimés ;
5. 4° A l'article 15, les mots : « Chéhéry, » et « Bosséval-et-Briancourt, » sont supprimés ;
6. 5° A l'article 17, les mots : « Rubécourt-et-Lamécourt, » et « Villers-Cernay » sont supprimés ;
7. 6° L'article 20 est ainsi modifié :
8. a) Les mots : « Les Alleux, », « Le Chesne, », « Louvergny, » et « Terron-sur-Aisne » sont supprimés ;
9. b) Après le mot : « Autruche, » sont insérés les mots : « Bairon et ses environs, » ;
10. c) Les mots : « Chémery-sur-Bar, » sont remplacés par les mots : « Chémery-Chéhéry, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-203 du 21 février 2014 : art. 2, art. 4, art. 11, art. 15, art. 17, art. 20