Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 20 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 3, les mots : « Saint-Pardoux, » sont supprimés ;
3. 2° L'article 4 est ainsi modifié :
4. a) Après les mots : « Saint-Martial-sur-Isop, » sont insérés les mots : « Saint-Pardoux-le-Lac, » ;
5. b) Après le mot : « Thouron, » sont insérés les mots : « Val-d'Issoire, » ;
6. c) Les mots : « Bussière-Boffy, », « Bussière-Poitevine, », « Mézières-sur-Issoire, », « Roussac, », « Saint-Barbant, » et « Saint-Symphorien-sur-Couze, » sont supprimés ;
7. 3° L'article 5 est ainsi modifié :
8. a) Les mots : « Darnac, » et « Thiat, », sont supprimés ;
9. b) Après le mot : « Tersannes, », sont insérés les mots : « Val-d'Oire-et-Gartempe, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-194 du 20 février 2014 : art. 3, art. 4, art. 5