Décret n°2020-203 du 5 mars 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2020-203 du 5 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041693146
Texte parentLEGITEXT000041693136
Référencearticle 1 du décret n°2020-203 du 5 mars 2020 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Décret n°2014-228 du 24 février 2014

3. Art. 1

4. II.-Les limites cantonales définies par le décret du 24 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle d'Argentat-sur-Dordogne est entièrement rattachée au canton n° 2 (Argentat-sur-Dordogne).

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