Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corrèze est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 3, chaque occurrence du mot : « Argentat » est remplacée par les mots : « Argentat-sur-Dordogne » ;
3. 2° A l'article 6, les mots : « Malemort-sur-Corrèze » sont remplacés par le mot : « Malemort » ;
4. 3° L'article 9 est ainsi modifié :
5. a) Le mot : « Sarroux » est remplacé par les mots : « Sarroux-Saint-Julien » ;
6. b) Les mots : « Saint-Julien-près-Bort, » sont supprimés ;
7. 4° L'article 10 est ainsi modifié :
8. a) Chaque occurrence des mots : « Malemort-sur-Corrèze » est remplacé par le mot : « Malemort » ;
9. b) Le mot : «, Venarsal » est supprimé ;
10. 5° A l'article 11, le mot : « Brivezac, » est supprimé ;
11. 6° L'article 15 est ainsi modifié :
12. a) Le mot : « Laguenne » est remplacé par les mots : « Laguenne-sur-Avalouze » ;
13. b) Les mots : « Lagarde-Enval » sont remplacés par les mots : « Lagarde-Marc-la-Tour » ;
14. c) Les mots : « Marc-la-Tour, », « Saint-Bazile-de-la-Roche, » et « Saint-Bonnet-Avalouze, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-228 du 24 février 2014 : art. 3, art. 6, art. 9, art. 10, art. 11, art. 15