Référencearticle 1 du décret n°2020-204 du 5 mars 2020 (version du 7 mars 2020)Légifrance →
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2014-264 du 26 février 2014
3. Art. 1
4. II.-Les limites cantonales définies par le décret du 26 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
5. 1° La commune nouvelle de Saint Martin la Pallu est entièrement rattachée au canton n° 7 (Jaunay-Marigny) ;
6. 2° La commune nouvelle de Champigny en Rochereau est entièrement rattachée au canton n° 11 (Migné-Auxances).
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