Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 26 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 5 est ainsi modifié :
3. a) Les mots : « Saint-Sauveur, » sont supprimés ;
4. b) Le mot : « Sénillé, » est remplacé par les mots : « Sénillé-Saint-Sauveur, » ;
5. 2° L'article 8 est ainsi rédigé :
6. « Art. 8.-Le canton n° 7 (Jaunay-Marigny) comprend les communes suivantes : Beaumont Saint-Cyr, Chabournay, Dissay, Jaunay-Marigny, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint Martin la Pallu ;
7. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jaunay-Marigny. » ;
8. 3° L'article 10 est ainsi modifié :
9. a) Après le mot : « Sanxay, » sont insérés les mots : « Valence-en-Poitou, » ;
10. b) Les mots : « Ceaux-en-Couhé, », « Châtillon, », « Couhé, », « Payré, », « Vaux, » sont supprimés ;
11. 4° L'article 12 est ainsi modifié :
12. a) Les mots : « Champigny-le-Sec, » sont remplacés par les mots : « Champigny en Rochereau, » ;
13. b) Les mots : « Blaslay, », « Charrais, », « Cheneché, » et « Varennes, » sont supprimés ;
14. 5° L'article 20 est ainsi modifié :
15. a) Après le mot : « Béruges, » sont insérés les mots : « Boivre-la-Vallée, » ;
16. b) Les mots : « Benassay, », « La Chapelle-Montreuil, », « Lavausseau, », « Montreuil-Bonnin, » et « Le Rochereau, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-264 du 26 février 2014 : art. 5, art. 8, art. 10, art. 12, art. 20