Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 21 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 4 est ainsi modifié :
3. a) Chaque occurrence du mot : « Brantôme » est remplacée par les mots : « Brantôme en Périgord » ;
4. b) Le mot : « Mareuil, » est remplacé par les mots : « Mareuil en Périgord » ;
5. c) Les mots : « Beaussac, », « Cantillac, », « Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier, », « Eyvirat, », « La Gonterie-Boulouneix, », « Les Graulges, », « Léguillac-de-Cercles, », « Monsec, », « Puyrenier, », « Saint-Crépin-de-Richemont, », « Saint-Julien-de-Bourdeilles, », « Saint-Sulpice-de-Mareuil, », « Sencenac-Puy-de-Fourches, », « Valeuil, » et « Vieux-Mareuil, » sont supprimés ;
6. 2° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Art. 6.-Le canton n° 5 (Haut-Périgord Noir) comprend :
8. « 1° Les communes suivantes : Ajat, Auriac-du-Périgord, Azerat, La Bachellerie, Badefols-d'Ans, Bars, Beauregard-de-Terrasson, Boisseuilh, La Chapelle-Saint-Jean, Châtres, Chourgnac, Coubjours, Fossemagne, Gabillou, Granges-d'Ans, Hautefort, Le Lardin-Saint-Lazare, Limeyrat, Montagnac-d'Auberoche, Nailhac, Peyrignac, Saint-Rabier, Sainte-Eulalie-d'Ans, Sainte-Orse, Sainte-Trie, Teillots, Temple-Laguyon, Thenon, Tourtoirac, Villac ;
9. « 2° La partie de la commune de Basillac et Auberoche correspondant aux communes déléguées de Blis-et-Born, Le Change, Milhac-d'Auberoche, Saint-Antoine-d'Auberoche.
10. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thenon. » ;
11. 3° L'article 7 est ainsi modifié :
12. a) Le mot : « Cubjac, » est remplacé par les mots : « Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, » ;
13. b) Les mots : « La Boissière d'Ans, » et « Saint-Pantaly-d'Ans, » sont supprimés ;
14. 4° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
15. « Art. 8.-Le canton n° 7 (Isle-Manoire) comprend :
16. « 1° Les communes suivantes : Boulazac-Isle Manoire, La Douze, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Geyrac, Saint-Pierre-de-Chignac ;
17. « 2° La partie de la commune de Bassillac et Auberoche correspondant aux communes déléguées de Bassillac, Eyliac ;
18. « 3° La partie de la commune de Sanilhac correspondant aux communes déléguées de Marsaneix, Notre-Dame-de-Sanilhac.
19. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulazac-Isle Manoire. » ;
20. 5° L'article 9 est ainsi modifié :
21. a) Les mots : « Beaumont-du-Périgord, » sont remplacés par les mots : « Beaumontois en Périgord, » ;
22. b) Les mots : « Labouquerie, », « Nojals-et-Clotte, » et « Sainte-Sabine-Born, » sont supprimés ;
23. 6° L'article 10 est ainsi modifié :
24. a) Le mot : « Parcoul, » est remplacé par les mots : « Parcoul-Chenaud, » ;
25. b) Les mots : « Saint-Aulaye, » sont remplacés par les mots : « Saint-Aulaye-Puymangou, » ;
26. c) Les mots : « Saint-Privas-des-Prés, » sont remplacés par les mots : « Saint-Privat-en-Périgord, » ;
27. d) Les mots : « Chenaud, », « Festalemps, », « Puymangou, » et « Saint-Antoine-Cumond, » sont supprimés ;
28. 7° L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
29. « Art. 13.-Le canton n° 12 (Périgord Central) comprend :
30. « 1° Les communes suivantes : Beauregard-et-Bassac, Beleymas, Bourron, Breuilh, Campsegret, Chalagnac, Clermont-de-Beauregard, Creyssensac-et-Pissot, Douville, Eglise-Neuve-de-Vergt, Eglise-Neuve-d'Issac, Eyraud-Crempse-Maurens, Fouleix, Grun-Bordas, Issac, Lacropte, Limeuil, Montagnac-la-Crempse, Paunat, Saint-Amand-de-Vergt, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Hilaire-d'Estissac, Saint-Jean-d'Estissac, Saint-Martin-des-Combres, Saint-Maime-de-Péreyrol, Saint-Michel-de-Villadeix, Saint-Paul-de-Sarre, Salon, Trémolat, Val de Louyre et Caudeau, Vergt, Veyrines-de-Vergt, Villamblard ;
31. « 2° La partie de la commune de Sanilhac correspondant à la commune déléguée de Breuilh.
32. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vergt. » ;
33. 8° L'article 17 est ainsi modifié :
34. a) Les mots : « La Jemaye, » sont remplacés par les mots : « La Jemaye-Ponteyraud, » ;
35. b) Les mots : « La Tour-Blanche, » sont remplacés par les mots : « La Tour-Blanche-Cercles, » ;
36. c) Les mots : « Cercles, » et « Ponteyraud, » sont supprimés ;
37. 9° L'article 20 est ainsi modifié :
38. a) Les mots : « Saint-Julien-d'Eymet, » sont remplacés par les mots : « Saint-Julien-Innocence-Eulalie, » ;
39. b) Le mot : « Sigoulès, » est remplacé par les mots : « Sigoulès-et-Flaugeac, » ;
40. c) Les mots : « Flaugeac, », « Sainte-Eulalie-d'Eymet, » et « Sainte-Innocence, » sont supprimés ;
41. 10° L'article 21 est ainsi modifié :
42. a) Après les mots : « Condat-sur-Vézère, » sont insérés les mots : « Les Coteaux Périgourdins, » ;
43. b) Les mots : « Chavagnac, », « Coly, » et « Grèzes, » sont supprimés ;
44. 11° L'article 22 est ainsi modifié :
45. a) Le mot : « Sorges, » est remplacé par les mots : « Sorges et Ligueux en Périgord, » ;
46. b) Le mot : « Ligueux, » est supprimé ;
47. 12° L'article 24 est ainsi modifié :
48. a) Le mot : « Castels, » est remplacé par les mots : « Castels et Bézenac, » ;
49. b) Les mots : « Coux-et-Bigaroque, » sont remplacés par les mots : « Coux-et-Bigaroque-Mouzens, » ;
50. c) Après le mot : « Orliac, » sont insérés les mots : « Pays de Belvès, » ;
51. d) Les mots : « Belvès, », « Bézenac, », « Mouzens, » et « Saint-Amand-de-Belvès, » sont supprimés ;
52. 13° L'article 26 est ainsi modifié :
53. a) Après les mots : « La Chapelle-Aubareil, » sont insérés les mots : « Coly-Saint-Amand, » ;
54. b) Les mots : « Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, » sont remplacés par les mots : « Les Eyzies, » ;
55. c) Les mots : « Manaurie, », « Saint-Amand-de-Coly, » et « Saint Cirq, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-218 du 21 février 2014 : art. 4, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 13, art. 17, art. 20, art. 21, art. 22, art. 24, art. 26