Décret n°2020-206 du 5 mars 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2020-206 du 5 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041693932
Texte parentLEGITEXT000041693926
Référencearticle 1 du décret n°2020-206 du 5 mars 2020 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Décret n°2014-245 du 25 février 2014

3. Art. 1

4. II. - Les limites cantonales définies par le décret du 25 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :

5. 1° La commune nouvelle de Mont Lozère et Goulet est entièrement rattachée au canton n° 13 (Saint-Etienne-du-Valdonnez) ;

6. 2° La commune nouvelle de Gorges du Tarn Causses est entièrement rattachée au canton n° 5 (Florac Trois Rivières) ;

7. 3° La commune nouvelle de Monts-de-Randon est entièrement rattachée au canton n° 11 (Saint-Alban-sur-Limagnole).

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