Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 2. - « Le canton n° 1 (Peyre en Aubrac) comprend les communes suivantes : Albaret-le-Comtal, Arzenc-d'Apcher, Les Bessons, Brion, Le Buisson, Chauchailles, La Fage-Montivernoux, La Fage-Saint-Julien, Fournels, Grandvals, Les Hermaux, Marchastel, Les Monts-Verts, Nasbinals, Noalhac, Peyre en Aubrac, Prinsuéjols-Malbouzon, Recoules-d'Aubrac, Saint-Juéry, Saint-Laurent-de-Muret, Saint-Laurent-de-Veyrès, Saint-Pierre-de-Nogaret, Les Salces, Termes, Trélans.
4. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Peyre en Aubrac. »
5. 2° L'article 3 est ainsi modifié :
6. a) Le mot : « Banassac » est remplacé par les mots : « Banassac-Canilhac, » ;
7. b) Les mots : « Le Massegros, » sont remplacés par les mots : « Massegros Causses Gorges, » ;
8. c) Les mots : « Canilhac, », « Le Recoux, », Saint-Georges-de-Lévéjac, », « Saint-Rome-de-Dolan, », « Sainte-Enimie, » et « , Les Vignes » sont supprimés ;
9. 3° L'article 4 est ainsi modifié :
10. a) Chaque occurrence du mot : « Chirac » est remplacée par les mots : « Bourgs sur Colagne » ;
11. b) Les mots : « Le Monastier-Pin-Moriès » sont supprimés ;
12. 4° L'article 5 est ainsi modifié :
13. a) Après le mot : « Bassurels, » sont insérés les mots : « Cans et Cévennes, » ;
14. b) Après le mot : « Vebron » sont insérés les mots : « , Ventalon en Cévennes » ;
15. c) Les mots : « Saint-Andéol-de-Clerguemort, », « Saint-Frézal-de-Ventalon, », « Saint-Julien-d'Arpaon, » et « Saint-Laurent-de-Trèves, » sont supprimés ;
16. 5° L'article 6 est ainsi modifié :
17. a) Chaque occurrence du mot : « Florac » est remplacé par les mots : « Florac Trois Rivières » ;
18. b) Après le mot : « Gatuzières, » sont insérés les mots : « Gorges du Tarn Causses, » ;
19. c) Les mots : « Montbrun, », « Quézac, » et « , La Salle-Prunet » sont supprimés ;
20. 6° L'article 7 est ainsi modifié :
21. a) Après le mot : « Badaroux, » sont insérés les mots : « Bel-Air-Val-d'Ance, » ;
22. b) Les mots : « Belvezet, », « Chambon-le-Château, », « Saint-Symphorien, » sont supprimés ;
23. 7° L'article 8 est ainsi modifié :
24. a) Le mot : « Naussac, » est remplacé par les mots : « Naussac-Fontanes, » ;
25. b) Les mots : « Saint-Bonnet-de-Montauroux, » sont remplacés par les mots : « Saint Bonnet-Laval, » ;
26. c) Les mots : « Fontanes, », « Laval-Atger, » sont supprimés ;
27. 8° L'article 9 est ainsi modifié :
28. a) Le mot : « Lachamp, » est remplacé par les mots : « Lachamp-Ribennes, » ;
29. b) Les mots : « Ribennes, », « , Servières » sont supprimés ;
30. 9° L'article 12 est ainsi modifié :
31. a) Après les mots : « Le Malzieu-Ville, » sont insérés les mots : « Monts-de-Randon, » ;
32. b) Les mots : « Estables, », « Rieutort-de-Randon, », « Saint-Amans, » et « , La Villedieu » sont supprimés ;
33. 10° L'article 14 est ainsi modifié :
34. a) Le mot : « Bédouès » est remplacé par les mots : « Bédouès-Cocurès » ;
35. b) Les mots : « Le Pont-de-Montvert » sont remplacés par les mots : « Pont de Montvert - Sud Mont Lozère » ;
36. c) Les mots : « Bagnols-les Bains », « Le Bleymard », « Chasseradès », « Cocurès », « Fraissinet-de-Lozère », « Mas-d'Orcières », « Saint-Maurice-de-Ventalon » et « Saint-Julien-du-Tournel » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-245 du 25 février 2014 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 12, art. 14