Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 18 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 2. - « Le canton n° 1 (Val-Couesnon) comprend les communes suivantes : Andouillé-Neuville, Aubigné, Bazouges-la-Pérouse, Le Châtellier, Chauvigné, Feins, Gahard, Maen Roch, Marcillé-Raoul, Montreuil-sur-Ille, Mouazé, Noyal-sous-Bazouges, Les Portes du Coglais, Rimou, Romazy, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Germain-en-Coglès, Saint-Hilaire-des-Landes, Saint-Marc-le-Blanc, Saint-Rémy-du-Plain, Sens-de-Bretagne, Le Tiercent, Val-Couesnon, Vieux-Vy-sur-Couesnon.
4. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Val-Couesnon. » ;
5. 2° L'article 6 est ainsi modifié :
6. a) Les mots : « Chancé, », « Ossé, », « Saint-Aubin-du-Pavail » sont supprimés ;
7. b) Le mot : « Piré-sur-Seiche, » est remplacé par les mots : « Piré-Chancé, » ;
8. 3° L'article 7 est ainsi modifié :
9. a) Les mots : « Lanhélin, », « Saint-Pierre-de-Plesguen, », « Tressé, » sont supprimés ;
10. b) Après le mot : « Meillac, » sont insérés les mots : « Mesnil-Roc'h, » ;
11. 4° L'article 9 est ainsi modifié :
12. a) Les mots : « Dompierre-du-Chemin, », « Saint-Georges-de-Chesné, », « Saint-Jean-sur-Couesnon, », « Saint-Marc-sur-Couesnon, », « Vendel » sont supprimés ;
13. b) Après le mot : « Parcé, » sont insérés les mots : « Rives-du-Couesnon, » ;
14. 5° A l'article 10, le mot : « Luitré, » est remplacé par les mots : « Luitré-Dompierre, » ;
15. 6° L'article 12 est ainsi modifié :
16. a) Les mots : « Campel, », « Maure-de-Bretagne, » sont supprimés ;
17. b) Après les mots : « Saint-Senoux » sont insérés les mots : « , Val d'Anast » ;
18. 7° L'article 16 est ainsi modifié :
19. a) Les mots : « Le-Lou-du-Lac, » et « Saint-M'Hervon, » sont supprimés ;
20. b) Les mots : « La Chapelle-du-Lou, » sont remplacés par les mots : « La Chapelle du Lou du Lac, » ;
21. 8° L'article 18 est ainsi modifié :
22. a) Le mot : « Messac, » est supprimé ;
23. b) Le mot : « Guipry, » est remplacé par les mots : « Guipry-Messac, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-177 du 18 février 2014 : art. 2, art. 6, art. 7, art. 9, art. 10, art. 12, art. 16, art. 18