Référencearticle 1 du décret n°2020-213 du 5 mars 2020 (version du 7 mars 2020)Légifrance →
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2014-267 du 27 février 2014
3. Art. 1
4. II. ‒ Les limites cantonales définies par le décret du 27 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
5. 1° La commune nouvelle de Deux-Grosnes est entièrement rattachée au canton n° 11 (Thizy-les-Bourgs) ;
6. 2° La commune nouvelle de Beauvallon est entièrement rattachée au canton n° 8 (Mornant).
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