Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 4 est ainsi modifié :
3. a) Chaque occurrence du mot : « Belleville » est remplacée par les mots : « Belleville-en-Beaujolais » ;
4. b) Les mots : « Avenas, » et « Saint-Jean-d'Ardières, » sont supprimés ;
5. 2° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. 5.-« Le canton n° 4 (Val d'Oingt) comprend les communes suivantes : Alix, Bagnols, Belmont-d'Azergues, Le Breuil, Bully, Chamelet, Charnay, Châtillon, Chessy, Cogny, Frontenas, Légny, Létra, Moiré, Porte des Pierres Dorées, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Ternand, Theizé, Val d'Oingt, Ville-sur-Jarnioux.
7. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Val d'Oingt. » ;
8. 3° L'article 9 est ainsi modifié :
9. a) Les mots : « Saint-Andéol-le-Château, », « Saint-Didier-sous-Riverie, », « Saint-Jean-de-Touslas, », « Saint-Maurice-sur-Dargoire, », « Saint-Sorlin, » sont supprimés ;
10. b) Après le mot : « Ampuis, » sont insérés les mots : « Beauvallon, Chabanière, » ;
11. 4° A l'article 10, le mot : « Chassagny, » est supprimé ;
12. 5° L'article 11 est ainsi modifié :
13. a) Les mots : « Dareizé, », « Les Olmes, », « Pontcharra-sur-Turdine, », « Saint-Loup, » sont supprimés ;
14. b) Après le mot : « Valsonne » sont insérés les mots «, Vindry-sur-Turdine » ;
15. 6° L'article 12 est ainsi modifié :
16. a) Les mots : « Cours-la-Ville, » sont remplacés par le mot : « Cours, » ;
17. b) Les mots : « Monsols, », « Ouroux, », « Pont-Trambouze, », « Saint-Christophe, », « Saint-Jacques-des-Arrêts, », « Saint-Mamert, », « Thel, », « Trades » sont supprimés ;
18. c) Après le mot « Cublize, » sont insérés les mots : « Deux-Grosnes, » ;
19. 7° A l'article 13, les mots : « Saint-Laurent-de-Vaux, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-267 du 27 février 2014 : art. 4, art. 5, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13