Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 21 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 2.-« Le canton n° 1 (Château-Gontier-sur-Mayenne-1) comprend :
4. « 1° Les communes suivantes : Bierné-les-Villages, Châtelain, Chemazé, Coudray, Daon, Fromentières, Gennes-Longuefuye, Houssay, Ménil, Origné, La Roche-Neuville, Saint-Denis-d'Anjou ;
5. « 2° La partie de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne correspondant aux communes déléguées d'Azé et de Saint-Fort.
6. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne. »
7. 2° A l'article 3, après les mots : « La Chapelle-Anthenaise, » est inséré le mot : « Gesnes, » ;
8. 3° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Art. 4.-« Le canton n° 3 (Château-Gontier-sur-Mayenne-2) comprend :
10. « 1° Les communes suivantes : Bouchamps-lès-Craon, Chérancé, Craon, Denazé, Marigné-Peuton, Mée, Niafles, Peuton, Pommerieux, Prée-d'Anjou, Saint-Quentin-les-Anges ;
11. « 2° La partie de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne correspondant à la commune déléguée de Château-Gontier.
12. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne. »
13. 4° A l'article 7, les mots : « Châtres-la-Forêt, », « Deux-Evailles, », « Montourtier, », « Saint-Christophe-du-Luat, », « Saint-Ouën-des-Vallons, » sont supprimés ;
14. 5° L'article 14 est ainsi modifié :
15. a) Chaque occurrence du mot : « Loiron » est remplacée par les mots : « Loiron-Ruillé » ;
16. b) Les mots : « Ruillé-le-Gravelais, » sont supprimés ;
17. 6° L'article 16 est ainsi modifié :
18. a) Le mot : « Blandouet, » est remplacé par les mots : « Blandouet-Saint-Jean, » ;
19. b) Les mots : « Sainte-Suzanne, » sont remplacés par les mots : « Sainte-Suzanne-et-Chammes, » ;
20. c) Après le mot : « Vaiges, » sont insérés les mots : « Val-du-Maine, » ;
21. d) Les mots : « Ballée, », « Chammes, », « Epineux-le-Seguin, », « Gesnes, », « Saint-Céneré, », « Saint-Jean-sur-Erve, » sont supprimés ;
22. 7° L'article 18 est ainsi modifié :
23. a) Les mots : « Pré-en-Pail, » sont remplacés par les mots : « Pré-en-Pail-Saint-Samson, » ;
24. b) Les mots : « Saint-Samson, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-209 du 21 février 2014 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 7, art. 14, art. 16, art. 18