Décret n°2020-215 du 5 mars 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2020-215 du 5 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041694675
Texte parentLEGITEXT000041694669
Référencearticle 1 du décret n°2020-215 du 5 mars 2020 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Décret n°2014-153 du 13 février 2014

3. Art. 1

4. II. - Les limites cantonales définies par le même décret sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne est entièrement rattachée au canton n° 5 (Bonneville).

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