Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 13 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 2.-Le canton n° 1 (Annecy-1) comprend :
4. « 1° Les communes suivantes : La Balme-de-Sillingy, Choisy, Lovagny, Mésigny, Nonglard, Poisy, Sallenôves, Sillingy ;
5. « 2° La partie de la commune d'Annecy correspondant à la commune déléguée de Meythet et à la partie de la commune déléguée d'Annecy située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune déléguée d'Annecy-le-Vieux, ligne de chemin de fer Annecy-La Roche-sur-Foron, boulevard du Lycée, boulevard Decouz, avenue Berthollet, ligne de chemin de fer Annecy-Aix-les-Bains, y compris l'emprise de la gare, jusqu'à la limite territoriale de la commune déléguée de Cran-Gevrier.
6. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy. » ;
7. 2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Art. 3.-Le canton n° 2 (Annecy-2) comprend :
9. « 1° La commune de Sévrier ;
10. « 2° La partie de la commune d'Annecy correspondant à la partie de la commune déléguée d'Annecy non incluse dans le canton d'Annecy-1.
11. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy. » ;
12. 3° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
13. « Art. 4.-Le canton n° 3 (Annecy-3) comprend :
14. « 1° Les communes suivantes : Argonay, Charvonnex, Epagny Metz-Tessy, Fillière, Groisy, Nâves-Parmelan, Villaz ;
15. « 2° La partie de la commune d'Annecy correspondant aux communes déléguées d'Annecy-le-Vieux et de Pringy.
16. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy. » ;
17. 4° L'article 6 est ainsi modifié :
18. a) Après le mot : « Fillinges, » sont insérés les mots : « Glières-Val-de-Borne, » ;
19. b) Les mots : « Le Petit-Bornand-les-Glières, » sont supprimés ;
20. 5° L'article 9 est ainsi modifié :
21. a) Chaque occurrence du mot : « Faverges, » est remplacée par les mots : « Faverges-Seythenex, » ;
22. b) Le mot : « Talloires, » est remplacé par les mots : « Talloires-Montmin, » ;
23. c) Après le mot : « Thônes, » sont insérés les mots : « Val de Chaise, » ;
24. d) Les mots : « Cons-Sainte-Colombe, », « Entremont, », « Marlens, », « Montmin, », « Seythenex, » sont supprimés ;
25. 6° L'article 13 est ainsi modifié :
26. a) Le mot : « Vallières, » est remplacé par les mots : « Vallières-sur-Fier, » ;
27. b) Les mots : « Val-de-Fier, » sont supprimés ;
28. 7° L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
29. « Art. 17.-Le canton n° 16 (Annecy-4) comprend :
30. « 1° Les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Maurice, Chavanod, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Montagny-les-Lanches, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz ;
31. « 2° La partie de la commune d'Annecy correspondant aux communes déléguées de Cran-Gevrier et de Seynod.
32. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-153 du 13 février 2014 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 9, art. 13, art. 17