Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 9 est ainsi modifié :
3. a) Le mot : « Penly, » est remplacé par les mots : « Petit-Caux, » ;
4. b) Les mots : « Assigny, » « Auquemesnil, », « Belleville-sur-Mer, », « Berneval-le-Grand, », « Biville-sur-Mer, », « Bracquemont, », « Brunville, », « Derchigny, », « Glicourt, », « Gouchaupré, », « Greny, », « Guilmécourt, », « Intraville, », « Saint-Martin-en-Campagne, », « Saint-Quentin-au-Bosc, », « , Tocquevile-sur-Eu » et « Tourville-la-Chapelle » sont supprimés ;
5. 2° A l'article 13, les mots : « Le Fossé, » sont supprimés ;
6. 3° L'article 21 est ainsi modifié :
7. a) Les mots : « Auffay, », « Sévis, » sont supprimés ;
8. b) Après les mots : « Val-de-Saâne, » sont insérés les mots : « Val-de-Scie, » ;
9. 4° A l'article 22, les mots : « Bosc-Roger-sur-Buchy, », « Estoutevilles-Ecalles, » sont supprimés ;
10. 5° A l'article 24, le mot : « Cressy, » est supprimé ;
11. 6° L'article 25 est ainsi modifié :
12. a) Après les mots : « Saint-Jean-du-Cardonnay, » sont insérés les mots : « Saint Martin de l'If, » ;
13. b) Les mots : « Betteville, », « La Folletière, », « Fréville, », « Mont-de-l'If, » sont supprimés ;
14. 7° L'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :
15. « Art. 26. - Le canton n° 25 (Port-Jérôme-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Anquetiervile, Arelaune-en-Seine, Bolleville, La Frénaye, Grand-Camp, Heurteauville, Lintot, Louvetot, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Petiville, Port-Jérôme-sur-Seine, Rives-en-Seine, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Maurice-d'Etelan, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Trouville, Vatteville-la-Rue.
16. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine. » ;
17. 8° L'article 34 est ainsi modifié :
18. a) Après les mots : « Sotteville-sur-Mer, » sont insérés les mots : « Terres-de-Caux, » ;
19. b) Les mots : « Auzouville-Auberbosc, », « Bennetot, », « Bermonville, », « Fauville-en-Caux, », « Ricarville, », « Saint-Pierre-Lavis, », « Sainte-Marguerite-sur-Fauville, » sont supprimés ;
20. 9° L'article 36 est ainsi modifié :
21. a) Après les mots : « Hautot-Saint-Sulpice, » sont insérés les mots : « Les Hauts-de-Caux, » ;
22. b) Les mots : « Autretot, », « Veauville-lès-Baons, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-266 du 27 février 2014 : art. 9, art. 13, art. 21, art. 22, art. 24, art. 25, art. 26, art. 34, art. 36