Référencearticle 1 du décret n°2020-218 du 5 mars 2020 (version du 7 mars 2020)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2014-247 du 25 février 2014
3. Art. 1
4. II. - Les limites cantonales définies par le décret du 25 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
5. 1° La commune nouvelle de Bagnoles de l'Orne Normandie est entièrement rattachée au canton n° 7 (Bagnoles de l'Orne Normandie) ;
6. 2° La commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées est entièrement rattachée au canton n° 15 (Magny-le-Désert) ;
7. 3° La commune nouvelle de La Ferté Macé est entièrement rattachée au canton n° 12 (La Ferté Macé).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.