Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 5 est ainsi modifié :
3. a) Après les mots : « Aunou-le-Faucon, » est inséré le mot : « Boischampré, » ;
4. b) Les mots : « Fontenai-sur-Orne, », « Marcei, », « Saint-Christophe-le-Jajolet, », « Saint-Loyer-des-Champs, », « , Vrigny » sont supprimés ;
5. 2° L'article 6 est ainsi modifié :
6. a) Après le mot : « Ginai, » sont insérés les mots : « Gouffern en Auge, » ;
7. b) Les mots : « Aubry-en-Exmes, », « Avernes-sous-Exmes, », « Le Bourg-Saint-Léonard, », « Chambois, », « La Cochère, », « Courménil, », « Exmes, », « Fel, », « Omméel, », « Saint-Pierre-la-Rivière, », « Silly-en-Gouffern, », « Survie, », « Urou-et-Crennes, », « Villebadin, » sont supprimés ;
8. 3° L'article 7 est ainsi modifié :
9. a) Chaque occurrence des mots : « Athis-de-l'Orne » est remplacée par les mots : « Athis-Val de Rouvre » ;
10. b) Les mots : « Putanges-Pont-Ecrepin, » sont remplacés par les mots : « Putanges-le-Lac, » ;
11. c) Les mots : « Bréel, », « La Carneille, », « Chênedouit, », « La Forêt-Auvray, », « La Fresnaye-au-Sauvage, », « Ménil-Jean, », « Notre-Dame-du-Rocher, », « Rabodanges, », « Ronfeugerai, », « Les Rotours, », « Saint-Aubert-sur-Orne, », « Sainte-Croix-sur-Orne, », « Ségrie-Fontaine, », « Taillebois, », « Les Tourailles, » sont supprimés ;
12. 4° L'article 8 est ainsi modifié :
13. a) Chaque occurrence des mots : « Bagnoles-de-l'Orne » est remplacée par les mots : « Bagnoles de l'Orne Normandie » ;
14. b) Les mots : « Juvigny-sous-Andaine, » sont remplacés par les mots : « Juvigny Val d'Andaine, » ;
15. c) Le mot : « Passais, » est remplacé par les mots : « Passais Villages, » ;
16. d) Après le mot : « Perrou, » sont insérés les mots : « Rives d'Andaine, » ;
17. e) Les mots : « La Baroche-sous-Lucé, », « Beaulandais, », « La Chapelle-d'Andaine, », « Couterne, », « L'Epinay-le-Comte, », « Geneslay, », « Haleine, », « Loré, », « Lucé, », « Saint-Denis-de-Villenette, », « Saint-Siméon, », « Sept-Forges, » sont supprimés ;
18. 5° L'article 9 est ainsi modifié :
19. a) Le mot : « Courcerault, » est remplacé par les mots : « Cour-Maugis sur Huisne, » ;
20. b) Les mots : « Préaux-du-Perche, » sont remplacés par les mots : « Perche en Nocé, » ;
21. c) Le mot : « Rémalard, » est remplacé par les mots : « Rémalard en Perche, Sablons sur Huisne » ;
22. d) Les mots : « Bellou-sur-Huisne, », « Boissy-Maugis, », « Colonard-Corubert, », « Condeau, », « Condé-sur-Huisne, », « Coulonges-les-Sablons, », « Dancé, », « Dorceau, », « Maison-Maugis, », « Nocé, », « Saint-Aubin-des-Grois, », « Saint-Jean-de-la-Forêt, », « Saint-Maurice-sur-Huisne, » sont supprimés ;
23. 6° L'article 10 est ainsi modifié :
24. a) Après les mots : « Appenai-sous-Bellême, » sont insérés les mots : « Belforêt-en-Perche, » ;
25. b) Après le mot : « Suré, » sont insérés les mots : « Val-au-Perche » ;
26. c) Les mots : « Eperrais, », « Gémages, », « Le Gué-de-la-Chaîne, », « L'Hermitière, », « Mâle, », « Origny-le-Butin, », « La Perrière, », « La Rouge, », « Saint-Agnan-sur-Erre, », « Saint-Ouen-de-la-Cour, », « Sérigny, », « Le Theil, » sont supprimés ;
27. 7° L'article 12 est ainsi modifié :
28. a) Chaque occurrence du mot : « Domfront » est remplacée par les mots : « Domfront en Poiraie » ;
29. b) Le mot : « Montsecret, » est remplacé par les mots : « Montsecret-Clairefougère, » ;
30. c) Le mot : « Tinchebray, » est remplacé par les mots : « Tinchebray-Bocage » ;
31. d) Les mots : « Beauchêne, », « Clairefougère, », « Frênes, », « La Haute-Chapelle, », « Larchamp, », « Rouellé, », « Saint-Cornier-des-Landes, », « Saint-Jean-des-Bois, », « , Yvrandes » sont supprimés ;
32. 8° L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
33. « Art. 13. - « Le canton n° 12 (La Ferté Macé) comprend les communes suivantes : Banvou, Beauvain, Bellou-en-Houlme, La Coulonche, Dompierre, Echalou, La Ferrière-aux-Etangs, La Ferté Macé, Lonlay-le-Tesson, Messei, Les Monts d'Andaine, Saint-André-de-Messei, Saires-la-Verrerie.
34. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ferté Macé. » ;
35. 9° L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
36. « Art. 16. - « Le canton n° 15 (Magny-le-Désert) comprend les communes suivantes : Avoine, Boucé, Carrouges, Chahains, Le Champ-de-la-Pierre, La chaux, Ciral, Ecouché-les-Vallées, Fleuré, Joué-du-Bois, Joué-du-Plain, La Lande-de-Goult, La Lande-de-Lougé, Lougé-sur-Maire, agny-le-Désert, Méhoudin, Le Ménil-Scelleur, Monts-sur-Orne, La Motte-Fouquet, L'Orée-d'Ecouves, Rânes, Rouperroux, Saint-Brice-sous-Rânes, Saint-Ellier-les-Bois, Saint-Georges-d'Annebecq, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Martin-l'Aiguillon, Saint-Ouen-le-Brisoult, Saint-Patrice-du-Désert, Saint-Sauveur-de-Carrouges, Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Sainte-Marie-la-Robert, Sevrai, Tanques, Vieux-Pont.
37. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Magny-le-Désert. » ;
38. 10° L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
39. « Art. 18. - « Le canton n° 17 (Écouves) comprend les communes suivantes : Aunay-les-Bois, Barville, Brullemail, Buré, Bures, Bursard, Le Chalange, Coulonges-sur-Sarthe, Courtomer, Écouves, Essay, Ferrières-la-Verrerie, Gâprée, Hauterive, Laleu, Larré, Marchemaisons, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Ménil-Broût, Ménil-Erreux, Le Ménil-Guyon, Montchevrel, Neuilly-le-Bisson, Le Plantis, Saint-Agnan-sur-Sarthe, Saint-Aubin-d'Appenai, Saint-Germain-le-Vieux, Saint-Julien-sur-Sarthe, Saint-Léger-sur-Sarthe, Saint-Léonard-des-Parcs, Saint-Quentin-de-Blavou, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe, Semallé, Tellières-le-Plessis, Trémont, Les Ventes-de-Bourse, Vidai.
40. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Écouves. » ;
41. 11° L'article 19 est ainsi modifié :
42. a) Les mots : « La Ferté-Frênel, » sont remplacés par les mots : « La Ferté-en-Ouche, » ;
43. b) Les mots : « Anceins, », « Bocquencé, », « Couvains, », « Gauville, », « Glos-la-Ferrière, », « Heugon, », « Monnai, », « Saint-Nicolas-des-Laitiers, », « , Villers-en-Ouche » sont supprimés ;
44. 12° A l'article 20, les mots « Marmouillé, », « Neuville-près-Sées, », « Saint-Hilaire-la-Gérard, » sont supprimés ;
45. 13° L'article 21 est ainsi modifié :
46. a) Chaque occurrence du mot : « Tourouvre » est remplacée par les mots : « Tourouvre au Perche » ;
47. b) Après les mots : « La Chapelle-Viel, » est inséré le mot : « Charencey, » ;
48. c) Les mots : « Longny-au-Perche, » sont remplacés par les mots : « Longny les Villages, » ;
49. d) Les mots : « Autheuil, », « Bivilliers, », « Bresolettes, », « Bubertré, », « Champs, », « La Lande-sur-Eure, », « Lignerolles, », « Malétable, », « Marchainville, », « Monceaux-au-Perche, », « Moulicent, », « Moussonvilliers, », « Neuilly-sur-Eure, », « Normandel, », « La Poterie-au-Perche, », « Prépotin, », « Randonnai, », « Saint-Maurice-lès-Charencey, », « Saint-Victor-de-Réno, » sont supprimés ;
50. 14° L'article 22 est ainsi modifié :
51. a) Après les mots : « Le Sap-André, » sont insérés les mots : « Sap-en-Auge, » ;
52. b) Les mots : « Orville, », « Le Sap, », sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2014-247 du 25 février 2014 Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22