1. Les limites cantonales définies par le décret du 17 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Puygouzon est entièrement rattachée au canton n° 2 (Albi-2).
Décret n°2020-219 du 5 mars 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.
TexteDécret n°2020-219 du 5 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041695172
Texte parentLEGITEXT000041695166
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.