Texte publié au Journal officiel
1. Le même décret est ainsi modifié :
2. 1° L'article 14 est ainsi modifié :
3. a) le mot : « Bellegarde, » est remplacé par les mots : « Bellegarde-Marsal, » ;
4. b) les mots : « Marsal, », « Roumégoux, », « Ronel », « Terre-Clapier, », « Saint-Antonin-de-Lacalm, », « Le Travet, », « Saint-Lieux-Lafenasse, » sont supprimés ;
5. c) après le mot : « Teillet, » sont insérés les mots : « Terre-de-Bancalié, » ;
6. 2° L'article 15 est ainsi modifié :
7. a) les mots : « Castelnau-de-Brassac, », « Ferrières, », « Le Margnès, » sont supprimés ;
8. b) après le mot : « Espérausses, » est inséré le mot : « Fontrieu, » ;
9. 3° A l'article 23, les mots : « Labastide-Dénat, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-170 du 17 février 2014 : art. 14, art. 15, art. 23