1. Il est créé, au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orion » dont le responsable de traitement est le ministre de la défense. La finalité de ce traitement est l'accompagnement vers l'emploi civil des officiers généraux par la mission de retour à la vie civile des officiers généraux.
Arrêté du 24 février 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 mars 2020.
TexteArrêté du 24 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041699313
Texte parentLEGITEXT000041699306
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