Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 février 2020 (version du 8 mars 2020)Légifrance →
1. Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à :
2. 1° L'identification des officiers généraux et des personnels chargés de leur accompagnement vers l'emploi civil ;
3. 2° La vie professionnelle des officiers généraux ;
4. 3° L'accompagnement vers l'emploi civil des officiers généraux.
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