Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 février 2020 (version du 8 mars 2020)Légifrance →
1. Peuvent accéder, à des fins de consultation et modification, aux seules informations et données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :
2. 1° Les agents de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux ;
3. 2° Le personnel des organismes retenus pour l'accompagnement des officiers généraux.
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