Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 février 2020 (version du 8 mars 2020)Légifrance →
1. I. - Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement et concernant les officiers généraux sont conservées jusqu'à la fin de la cinquième année suivant la cessation de la recherche d'emploi, puis supprimées.
2. II. - Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement et concernant le personnel des organismes retenus pour l'accompagnement des officiers généraux sont supprimées à l'issue du marché public liant l'organisme concerné avec la mission de retour à la vie civile des officiers généraux.
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