Arrêté du 24 février 2020 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 8 mars 2020.

TexteArrêté du 24 février 2020

IdentifiantLEGIARTI000041699325

Texte parentLEGITEXT000041699306

Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 février 2020 (version du 8 mars 2020)Légifrance →

1. Le chef du bureau des officiers généraux, officier général commandant les services des officiers généraux, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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