Référencearticle 1 du décret n°2020-222 du 6 mars 2020 (version du 20 décembre 2020)Légifrance →
1. Sont prorogés jusqu'au 30 juin 2021 les mandats, en cours à la date de publication du présent décret :
2. 1° Des membres des collèges des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées de la commission générale et des six commissions spécialisées du Conseil d'orientation des conditions de travail ;
3. 2° Des membres suppléants des collèges des partenaires sociaux de la commission générale et des six commissions spécialisées du Conseil d'orientation des conditions de travail ;
4. 3° Des membres des collèges des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées des comités régionaux d'orientation des conditions de travail ;
5. 4° Des membres suppléants des collèges des partenaires sociaux des comités régionaux d'orientation des conditions de travail.
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