Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-230 du 9 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041709497
Texte parentLEGITEXT000041709487
Référencearticle 2 du décret n°2020-230 du 9 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la rubrique « Haras, courses et équitation » du tableau du 1 de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, la première ligne est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
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