Arrêté du 2 mars 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 mars 2020.

TexteArrêté du 2 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041710949
Texte parentLEGITEXT000041710944
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mars 2020 (version du 12 mars 2020)Légifrance →

1. Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2020 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (code NSF).

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