Arrêté du 2 mars 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

TexteArrêté du 2 mars 2020

IdentifiantLEGIARTI000041711650

Texte parentLEGITEXT000041711643

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mars 2020 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →

1. Il est créé un certificat de spécialisation option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales ».

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