Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juillet 2020.
2. A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » créée par le présent arrêté.
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