1. L'arrêté du 14 avril 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « plantes à parfum, aromatiques et médicinales à usage artisanal ou industriel » est abrogé à compter du 30 juin 2021.
Arrêté du 2 mars 2020 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.
TexteArrêté du 2 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041711670
Texte parentLEGITEXT000041711643
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