Arrêté du 2 mars 2020 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

TexteArrêté du 2 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041711671
Texte parentLEGITEXT000041711643
Référencearticle 12 de l'arrêté du 2 mars 2020 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →

1. Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation option « plantes à parfum, aromatiques et médicinales à usage artisanal ou industriel » créé par l'arrêté du 14 avril 2000 susvisé à la date du 30 juin 2021 peuvent s'inscrire de droit pour préparer le certificat de spécialisation option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » créé par le présent arrêté en faisant valoir leurs acquis pour bénéficier d'un parcours de formation individualisé. Ils se présentent à toutes les unités capitalisables du certificat de spécialisation option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » créé par le présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041711671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.