1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mars 2020 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.
TexteArrêté du 2 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041711672
Texte parentLEGITEXT000041711643
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