Arrêté du 2 mars 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

TexteArrêté du 2 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041711651
Texte parentLEGITEXT000041711643
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mars 2020 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →

1. Le certificat de spécialisation option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » s'appuie sur les référentiels du diplôme du brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 9 mars 2017 susvisé et du diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé.

2. Le certificat de spécialisation option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041711651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.