Décret n°2019-1499 du 28 décembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2019.

TexteDécret n°2019-1499 du 28 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041713552
Texte parentLEGITEXT000041713548
Référencearticle 1 du décret n°2019-1499 du 28 décembre 2019 (version du 30 décembre 2019)Légifrance →

1. Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.

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